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ConditionsGénéralesde Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Notre minimum de commande est de 50,00€ HT

Nos livraisons s’effectuent par CHRONOPOST (délai le lendemain avant 13h) ou sur palette par DACHSER (délai 48h minimum).

Les frais de transport sont calculés selon le poids du colis. Toutefois nous pouvons vous les communiquer sur les devis et sur les AR de commandes. Dans tous les cas nos magasiniers le notent sur le «BON DE LIVRAISON» contenu dans votre colis.

Nous consentons un FRANCO DE PORT pour toute commande de plus de 600€ HT livrable en une seule fois, valable uniquement en France - pour toute demande de livraison partielle il sera facturé une participation aux frais de transport - et hors livraison de Matières premières, Média filtrant, Panneaux filtrants et commande de filtres bénéficiant de prix spéciaux.

Nous vous rappelons qu’en cas de dommages lors de la livraison, vous avez l’obligation de formuler des réserves écrites et motivées sur le récépissé de livraison que vous fait signer le transporteur.

Pour toute commande passée par téléphone vous devrez nous retourner l’AR de commande avec la mention BON POUR ACCORD.

Si vous devez nous retourner de la marchandise cela doit se faire avec notre accord et dans le mois suivant l’achat - sinon nous serons dans l’obligation de prendre une moins-value de 5% ou plus selon l’ancienneté de la commande – et les éléments retournés doivent être en bon état de revente et dans leur emballage d’origine propre.

En ce qui concerne l’échange sous garantie la marchandise défectueuse doit nous être retournée au dépôt dans le mois qui suit la demande accompagnée de la fiche d’incident dûment remplie sinon la marchandise échangée gracieusement vous sera facturée.

1 Première commande

Pour la première commande, le paiement s'effectuera sur facture pro-forma au moment de la commande, puis conformément à la loi applicable, après 45 jours fin de mois, par virement bancaire.

2 Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

3 Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. La remise web de 5% s’applique à tous nos articles publiés sur notre site marchand, exceptés les articles OEM, les panneaux filtrants, et la matière première.

4 Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

5 Livraisons

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Le montant des frais de port apparaissant sur l'étape de confirmation de la commande sont donnés à titre purement indicatif et sont susceptibles d'être recalculés, selon le colisage : poids, volume, emballages spéciaux.

6 Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

7 Retour de marchandise

Tout retour de marchandise doit se faire à notre dépot : YVEL FLUIDES, 3 route de haute Fontaine, 86240 FONTAINE LE COMTE.

8 Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

9 Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant de 1 500 €.

10 Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent.

11 Informatique et libertés

En application de la loi informatique du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

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